Projet de loi antiterroriste : la CNIL veut plus de garde-fous
Publié le :
14/07/2017
14
juillet
juil.
07
2017
Source : www.lemonde.frLe projet de loi du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, présenté le 22 juin devant le Parlement, suscite la vigilance du gendarme de la vie privée. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu publique mardi 11 juillet sa position sur ce texte, qui vise à intégrer certaines dispositions de l’état d’urgence dans l’arsenal législatif régulier... Lire la suite
Historique
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Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLes salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux...Source : www.dossierfamilial.com
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Droit à l'oubli : la justice européenne va devoir départager Google et la Cnil
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit des NTICGoogle avait saisi le Conseil d'État pour échapper à une sanction de la Cnil,...Source : www.lefigaro.fr
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Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit immobilierVous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en pan...Source : edito.seloger.com
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Règlement européen : se préparer en 6 étapes | CNIL
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit des NTICLe 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalit...Source : www.cnil.fr
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Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / CopropriétéAfin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropr...Source : www.conso.net
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Comment le centre-commercial des Quatre Temps a traqué ses visiteurs - L'Express
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit des NTICLes responsables assurent que les données étaient anonymisées. Mais le dispos...Source : lexpansion.lexpress.fr
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Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017Droit des NTICLe projet de loi du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, renforçant la sé...Source : www.lemonde.fr
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Droit à l'oubli numérique : quelle est notre amnésie ? - Les Echos
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit des NTICOn connaissait le "devoir de mémoire". Plus nouveau est le "droit à l'oubli"...Source : www.lesechos.fr