Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques - La gazette des communes

Historique

• Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques - La gazette des communes
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Un arrêté du 5 octobre porte création d’un traitement automatisé de données à...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Guide de la sécurité des données personnelles | CNIL
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Pour aider les professionnels dans la mise en conformité à la loi Informatiqu...
  Source : www.cnil.fr
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• Les entreprises collectent les données de plus de 500 individus par jour, Gestion des risques - Les Echos Business
  Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Les entreprises françaises collectent en moyenne, chaque jour, les données pe...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités - La gazette des communes
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit des NTIC
  La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les se...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Pour une juridiction de la cybercriminalité - La Tribune
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit des NTIC
  La cybercriminalité sera au cœur du contentieux de demain. Les attaques mondi...
  Source : www.latribune.fr
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• Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Vous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. To...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration...
  Source : business.lesechos.fr
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• Traitement et hébergement illicite de données de santé - Legalis
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit des NTIC
  Un médecin hospitalier qui avait procédé à un traitement automatisé de donnée...
  Source : www.legalis.net
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• Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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