Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
Publié le :
07/12/2017
07
décembre
déc.
12
2017
Source : www.legalis.netSuite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site Alibaba.com, plusieurs sociétés du groupe chinois ont été enjointes de cesser tout usage de la marque et de la dénomination sociale, et de mettre en œuvre des mesures de blocage d’annonces portant atteinte aux droits de Lafuma sous astreinte de 4 000 € par jour de retard, par une ordonnance de référé du TGI de Paris du 21 novembre 2017. Le juge a estimé que les sociétés « ont donc la qualité d’éditeur et l’obligation de surveiller a priori la licéïté de toutes les informations diffusées sur l’intégralité du site. »... Lire la suite
Historique
-
BlackBerry attaque Facebook pour violation de brevets, WhatsApp et Instagram ciblés
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit des NTICBlackBerry poursuit Facebook pour violation de brevets dans le domaine des se...Source : www.silicon.fr
-
Comment Facebook peut vous faire condamner au bureau - Capital.fr
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit des NTICDeux décisions de justice récentes ont affiné la jurisprudence en matière de...Source : www.capital.fr
-
Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit des NTICLa cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné...Source : www.legalis.net
-
La CNIL met en garde : attention aux « experts RGPD » qui préparent des escroqueries - Numerama
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit des NTICLe 28 mai, en France, le Règlement général sur la protection des données sera...Source : www.numerama.com
-
RGPD : Zoom sur le consentement préalable
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit des NTICLe Règlement européen sur la protection des données personnelles, voté en 201...Source : www.daf-mag.fr
-
WhatsApp transfère illégalement les données de ses utilisateurs à Facebook, la Cnil voit rouge
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit des NTICLa messagerie instantanée WhatsApp transfère illégalement les données person...Source : www.huffingtonpost.fr
-
Condamnation pour avoir détourné les recettes publicitaires d’un site - Legalis
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Droit des NTICLa cour d’appel de Paris confirme la condamnation du co-créateur du site Upto...Source : www.legalis.net
-
Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit des NTICSuite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site A...Source : www.legalis.net
-
PIA : un logiciel multiplateforme et open source de la CNIL pour se préparer au RGPD - Next INpact
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit des NTICLa CNIL vient d'annoncer la mise en ligne de PIA (Privacy Impact Assessment)...Source : www.nextinpact.com
-
NOVA JURIS partenaire priviligié pour vos affaires entre l'Europe et l'Afrique, découvrez notre plaquette complète !
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017ACTUALITÉS DU CABINETDirigé par Gustave NOUKAGUÉ, le Desk Afrique de NOVA JURIS est dédié à l’acco...Source : www.nova-juris.com