Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte

Historique

• Commentaire diffamatoire sur Google My Business : condamnation
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’auteur d’un commentaire jugé...
  Source : www.legalis.net
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• Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les socié...
  Source : www.cnil.fr
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• La Cnil actualise sa politique en matière de cookies
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  La Cnil publie des lignes directrices modificatives et une nouvelle recommand...
  Source : www.efl.fr
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• Sanctions de 2 250 000 euros et de 800 000 euros pour les sociétés CARREFOUR FRANCE et CARREFOUR BANQUE #CNIL
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  Saisie de plusieurs plaintes, la CNIL a sanctionné deux sociétés du groupe CA...
  Source : www.cnil.fr
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• Une place de marché condamnée pour concurrence déloyale
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  La place de marché shopoon.fr a été condamnée par la cour d’appel de Paris, p...
  Source : www.legalis.net
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• Réseaux sociaux : le compte du défunt peut être supprimé par ses héritiers 
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter... La plupart des réseaux sociaux perm...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Cybersécurité : l’autorité britannique de protection des données, en coopération avec la CNIL, inflige deux amendes record
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  Ces deux sanctions record rappellent le rôle du RGPD dans le domaine de la cy...
  Source : www.cnil.fr
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• Défiguration de site internet, que faire ?
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  La défiguration de site web est la modification de l’apparence d’un site pira...
  Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
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• Questions de droits soulevées par le numérique nouveau chapitre pour Educadroit
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  Afin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, anim...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  Si l’insertion d’un lien hypertexte constitue bien un nouvel acte de publicat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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