Données personnelles : coup d'envoi des actions collectives contre les GAFAM
Publié le :
24/04/2018
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2018
Source : www.lefigaro.frLa Quadrature du Net est la première association européenne à entamer une série de procédures collectives, ces fameuses «class action», contre les grandes entreprises du Net. Elle s'appuie pour cela sur un nouveau texte de loi européen... Lire la suite
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Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit des NTICLe Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant,...Source : www.lefigaro.fr
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ? - Droit & Technologies
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Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des NTICLa Quadrature du Net est la première association européenne à entamer une sér...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit des NTICLa CNIL précise sa doctrine pour mieux encadrer les systèmes d’authentificati...Source : www.cnil.fr
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Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit des NTICDans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va pr...Source : www.mac4ever.com