Droit à la déconnexion : des salariés toujours submergés par le numérique
Publié le :
28/11/2018
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2018
Source : www.lesechos.frMalgré l'entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des difficultés liées aux outils numériques reste encore peu répandue dans les entreprises françaises... Lire la suite
Historique
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La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLa Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des NTICMalgré l'entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des d...Source : www.lesechos.fr
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Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit des NTICRéseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1...Source : www.service-public.fr
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Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des NTICUn Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portio...Source : www.droit-technologie.org
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Objets connectés : que faut-il savoir pour bien se protéger ?
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Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit des NTICAu nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandai...Source : www.20minutes.fr
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Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des NTICLe Parlement européen s’est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libr...Source : www.vie-publique.fr
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Vers de nouvelles missions "streaming" pour la Hadopi
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des NTICLa réponse graduée suite au piratage en P2P n'était qu'une étape. La ministre...Source : www.linformaticien.com
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Google plaide contre le droit à l'oubli à la Cour de justice européenne
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit des NTICGoogle a plaidé ce mardi devant la Cour de justice européenne contre l'appli...Source : www.lecho.be