Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?
Publié le :
07/05/2018
07
mai
mai
05
2018
Source : www.lefigaro.frLe Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant, les emojis entrent à pas feutrés dans les tribunaux. Dans nos messages et nos SMS, les emojis font désormais partie du quotidien. À tel point qu'outre Atlantique, ces dernières années, plusieurs affaires pénales ont mentionné des émoticônes envoyés par les parties, notamment utilisés pour des menaces de mort. Les tribunaux sont donc amenés progressivement à avoir une position sur leur statut juridique. Une tâche difficile: leur interprétation est propre à chacun et leur apparence varie même d'une interface applicative à l'autre... Lire la suite
Historique
-
Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit des NTICLa CNIL met en demeure deux sociétés spécialisées dans le ciblage publicitair...Source : www.droit-technologie.org
-
Protection des données: la Cnil épingle deux start-up de ciblage publicitaire
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit des NTICL'exploitation de données est sous haute surveillance. Jeudi, la Commission n...Source : www.lefigaro.fr
-
« Page fan » sur Facebook : les règles sur la protection des données personnelles s’appliquent
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des NTICUne entreprise assurant la gestion d’une « page fan » sur un réseau social do...Source : www.efl.fr
-
Facebook condamné à donner accès au compte d'une adolescente décédée.
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit des NTICLes parents d’une adolescente décédée réclamaient l’accès au compte Facebook...Source : www.francetvinfo.fr
-
Les cookies peuvent coûter très cher ... - Droit & Technologies
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit des NTICLe conseil d’Etat valide la décision de la CNIL ayant imposé une amende de 25...Source : www.droit-technologie.org
-
Révolution des robots : quel cadre juridique pour l’intelligence artificielle ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit des NTICLes robots nous battent aux jeux, les robots peuvent créer des œuvres d'art,...Source : www.jss.fr
-
Reconnaissance faciale : la collaboration d’Amazon avec la police américaine critiquée
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit des NTICDes associations américaines de défense des libertés demandent à Amazon d’arr...Source : mobile.lemonde.fr
-
Les moteurs de recherche bientôt régulés ? - Droit & Technologies
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit des NTICLes entreprises sont devenus dépendantes des moteurs de recherche d’une part,...Source : www.droit-technologie.org
-
La Cnil propose un outil pour générer un mot de passe efficace - Téléphone-Internet - Le Particulier
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des NTICMalgré la multiplication des piratages informatiques, nombre d’internautes co...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit des NTICLe Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant,...Source : www.lefigaro.fr