Proposition de loi CyberScore sécurité plateformes numériques
Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
Source : www.vie-publique.frLe 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi... Lire la suite
Historique
-
Proposition de loi CyberScore sécurité plateformes numériques
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit des NTICLe 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec...Source : www.vie-publique.fr
-
Google Shopping : le Tribunal de l’Union sonne le glas d’une ère d’outrance numérique
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit des NTICLe Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 10 novembre 2021, l’une des déc...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit des NTICLors de l’examen en seconde lecture au Sénat de la proposition de loi visant...Source : fiscalonline.com
-
La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale !
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit des NTICLes mineurs sont présents de plus en plus tôt sur internet mais sont très vul...Source : www.cnil.fr
-
Les CNIL mondiales prennent position sur les grands débats internationaux en matière de protection des données personnelles
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021ACTUALITÉS DU CABINETL’organisation internationale qui rassemble toutes les autorités de protecti...Source : www.cnil.fr
-
Lancement de l’open data des décisions de justice du Conseil d’État : vers toujours plus d’accessibilité
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit des NTICLa justice administrative fait un pas de plus aujourd’hui dans la diffusion e...Source : www.conseil-etat.fr
-
L'ONU demande en urgence un moratoire sur l'utilisation de l'intelligence artificielle
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des NTICSelon l'ONU, l'utilisation des technologies d'intelligence artificielle peuve...Source : siecledigital.fr
-
Procès Apple-Epic Games : le géant californien ne pourra plus imposer son système de paiement aux éditeurs de jeux vidéo
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des NTICApple avait retiré le jeu « Fortnite » de l’App Store après que son éditeur a...Source : www.lemonde.fr
-
Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit des NTICVous souhaitez créer un site internet ? Refondre un site existant ? Savez-vou...Source : www.economie.gouv.fr
-
Brexit : la Commission européenne adopte des décisions relatives à l'adéquation du niveau de protection des données concernant le Royaume-Uni
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit des NTICLa Commission européenne constatant que le Royaume-Uni assure un niveau de pr...Source : www.cnil.fr