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Contrôle par caméras thermiques à l’entrée des locaux professionnels : c’est possible !

Contrôle par caméras thermiques à l’entrée des locaux professionnels : c’est possible !

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
ACTUALITÉS DU CABINET

Cela fait plusieurs semaines qu’avec le déconfinement, j’explique à mes clients qu’en application du RGPD, il est parfaitement possible d’installer des caméras thermiques fixes ou portables à l’entrée des bureaux ou magasins en prenant des précautions adéquates, afin de contrôler la température corporelle des personnes qui y rentrent, de contribuer ainsi à prévenir ou limiter les risques de propagation du COVID-19, et assurer la reprise d’activité avec un maximum de sécurité sanitaire.

À l’évidence, les bases légales d’un tel traitement sont le consentement explicite des personnes concernées, l’obligation légale de l’entreprise au titre de la sécurité sanitaire de ses employés, clients et visiteurs ainsi que son intérêt légitime à reprendre son activité dans le cadre du déconfinement.

J’ai même expliqué aux clients – en dépit de la position de la CNIL, des Recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique et des proscriptions de la Direction générale du travail – qu’ils pouvaient parfaitement soumettre leur personnel à un véritable Questionnaire COVID-19 en conformité stricte avec le RGPD, en prenant des précautions adéquates.

À certains clients, j’ai même ajouté que j’étais prêt à plaider tout litige sur cette question si la mise en œuvre de mes recommandations était contestée en justice, et que je serais pressé de connaitre la position des Juges sur ce sujet passionnant...

Voici une première décision judiciaire qui me donne raison : Tribunal administratif de Versailles, Ordonnance du 22 mai 2020 – Ligue des Droits de l’Homme c/ Commune de Lisses (91090).

Gustave Noukagué,
Avocat associé au Barreau de Paris
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