Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques

Historique

• Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux...
  Source : www.vie-publique.fr
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• IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommand...
  Source : www.cnil.fr
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• L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  Le ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de...
  Source : www.weka.fr
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• IA générative : quels impacts en entreprise ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  Bpifrance Le Lab a dévoilé une étude sur l’utilisation de l’intelligence arti...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes num...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intellige...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Règlement européen sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des NTIC
  À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen...
  Source : www.sne.fr
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• Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA | vie-publique.fr
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit des NTIC
  Avec le déploiement de ChatGPT en 2022 et, plus récemment, de Gemini, l'Union...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Data breach : à quelles conditions indemniser ?
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit des NTIC
  En cas d’attaque (cybercriminalité) contre un système IT ayant entrainé une p...
  Source : www.droit-technologie.org
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