Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
Publié le :
13/11/2018
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Source : www.service-public.frRéseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute peut donner des « directives » concernant la conservation, la transmission ou l'effacement de ses données numériques après son décès ? Cet article de la loi informatique et libertés est issu de l'article 63 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite « loi Lemaire »)... Lire la suite
Historique
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Quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Europé...Source : www.marchespublicspme.com
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UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des NTICEn novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant...Source : www.cnil.fr
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Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLe 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...Source : www.droit-technologie.org
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« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des NTICA côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...Source : www.lemondedudroit.fr
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La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLa Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Droit à la déconnexion : des salariés toujours submergés par le numérique
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des NTICMalgré l'entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des d...Source : www.lesechos.fr
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RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement...Source : www.lemoniteur.fr
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Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit des NTICRéseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1...Source : www.service-public.fr
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Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des NTICUn Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portio...Source : www.droit-technologie.org
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Objets connectés : que faut-il savoir pour bien se protéger ?
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des NTICMontres, téléviseurs, balances… Les objets connectés se multiplient dans notr...Source : www.economie.gouv.fr