Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation

Historique

• Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en pan...
  Source : edito.seloger.com
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• Règlement européen : se préparer en 6 étapes | CNIL
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalit...
  Source : www.cnil.fr
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• Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropr...
  Source : www.conso.net
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• Comment le centre-commercial des Quatre Temps a traqué ses visiteurs - L'Express
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Les responsables assurent que les données étaient anonymisées. Mais le dispos...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
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• Vers une hausse des indemnités légales de licenciement - RFsocial
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement es...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Projet de loi antiterroriste : la CNIL veut plus de garde-fous
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Le projet de loi du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, renforçant la sé...
  Source : www.lemonde.fr
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• Droit à l'oubli numérique : quelle est notre amnésie ? - Les Echos
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  On connaissait le "devoir de mémoire". Plus nouveau est le "droit à l'oubli"...
  Source : www.lesechos.fr
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• 1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique, doublée de l’introduction de données dans un système de traitement automatisé - Par Gustave Noukagué
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  ACTUALITÉS DU CABINET
  A l’heure où les risques d’usurpation d’identité numérique se multiplient, et...
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• Fournisseurs de service wifi en libre accès : vos obligations légales - Par Gustave Noukagué
  Publié le : 30/12/2014 30 décembre déc. 12 2014
  ACTUALITÉS DU CABINET
  La mise en place d’un service wifi en libre accès doit respecter diverses obl...
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