Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?

Historique

• Le futur de l’intelligence artificielle en France : entre Open source et modèle souverain
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit des NTIC
  Une IA construite grâce à des données en libre accès, pour que chacun d’entre...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit des NTIC
  La direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signal...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit des NTIC
  L'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Vidéoprotection intelligente : modalités de pilotage de l'expérimentation pendant les JO2024
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  Pour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiq...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La Cour pénale internationale de La Haye enquêtera aussi sur les cyberattaques
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  Le procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) vient d'indique...
  Source : www.nextinpact.com
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• Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il...
  Source : www.legalis.net
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• La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Le traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligen...
  Source : www.weka.fr
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• Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de li...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait perm...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Majorité numérique : la loi est publiée
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit des NTIC
  La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numériqu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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