Prospection commerciale : double sanction de la CNIL

Historique

• Fuite de fichiers de santé : Ces données peuvent permettre d’usurper l’identité des personnes
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Une enquête de "Libération" publiée le 23 février révèle que les informations...
  Source : www.marianne.net
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• Données biométriques : les recommandations du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Dans ses lignes directrices publiées fin janvier, le Conseil de l’Europe préc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un nouveau rapport du Parlement européen va définir un cadre à l'IA
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit des NTIC
  Les députés européens ont adopté un nouveau rapport traitant de l'inteligence...
  Source : sciencepost.fr
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• La CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi Sécurité globale
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit des NTIC
  La proposition de loi relative à la sécurité globale, actuellement examinée p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit des NTIC
  Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Prospection commerciale : double sanction de la CNIL
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Par deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés po...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Pour quels motifs la Commission nationale de l'informatique et des libertés a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le point sur les règles applicables aux cookies
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Lorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les in...
  Source : www.lexbase.fr
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• Modalités d'exercice de son droit de rétractation par l'utilisateur d'un site de rencontres
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Quel est le prix dû par un consommateur qui adhère à un site de rencontres, u...
  Source : www.efl.fr
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• Violations de données de santé : la CNIL sanctionne deux médecins
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé deux amende...
  Source : www.cnil.fr
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