Quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?
Publié le :
09/01/2019
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Source : www.marchespublicspme.comEn France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) vise la protection des données personnelles dans un contexte où le besoin de sécurité des personnes est le plus intense. Depuis son avènement, les responsable du traitement des données dans le secteur de la commande publique sont soumis à de nouvelles obligations au regard de la loi. Quelles sont ces obligations ? Lire la suite
Historique
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Quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Europé...Source : www.marchespublicspme.com
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Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLe 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...Source : www.droit-technologie.org
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Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des NTICMalgré l'entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des d...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des NTICMontres, téléviseurs, balances… Les objets connectés se multiplient dans notr...Source : www.economie.gouv.fr