Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte

Historique

• Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Après la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les proch...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit au déréférencement : le Conseil d’Etat questionne la CJUE sur la portée territoriale - Legalis
  Publié le : 24/08/2017 24 août août 08 2017
  Droit des NTIC
  La Cour de justice de l’Union européenne va, en effet, très prochainement se...
  Source : www.legalis.net
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• Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeubl...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Hertz écope d'une amende de 40 000 € pour avoir laissé les données de ses clients sur internet - Le Particulier
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit des NTIC
  La Cnil vient d’infliger une amende de 40 000 € à la société Hertz. Suite à u...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi aut...
  Source : www.latribune.fr
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• Données : les entreprises peu au fait de l’impact du règlement européen, Gestion des risques - Les Echos Business
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit des NTIC
  De nombreux dirigeants ne savent toujours pas où sont physiquement stockées l...
  Source : business.lesechos.fr
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• Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Droit à l'oubli : la justice européenne va devoir départager Google et la Cnil
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Google avait saisi le Conseil d'État pour échapper à une sanction de la Cnil,...
  Source : www.lefigaro.fr
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