Le cadre légal et réglementaire Du secteur de l'électricité en république du Congo - Sancy Lenoble MATSCHINGA, Avocat
Publié le :
04/05/2021
04
mai
mai
05
2021
Auteur : Sancy Lenoble MATSCHINGA
Publication sur le site du Village de la Justice
La République du Congo, connue également sous l’appellation Congo-Brazzaville, regorge d’importantes ressources énergétiques dont la mise en valeur est indispensable à son développement économique. C’est un pays producteur de pétrole dont les réserves sont estimées à 1,6 milliards de barils. Entre 2000 et 2007, l’exploitation moyenne annuelle a été évaluée à 88 millions de barils. Le pays est également doté de ressources en gaz naturel largement inexploitées estimées à 73 milliards de Sm3 (mètre cube standard), ainsi que des réserves en gaz associé estimées à 57,15 milliards de Sm3 [...]
Historique
-
Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit des NTICL’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essen...Source : www.cnil.fr
-
Droit d’auteur et RGPD : le recueil systématique d’adresses IP est licite
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit des NTICLa Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision dans laquelle e...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L'essor du droit pénal du numérique
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit des NTICAujourd'hui, on constate de plus en plus d'infractions numériques, au point q...Source : www.lamontagne.fr
-
Un hébergeur condamné pour contrefaçon
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des NTICPar un jugement très motivé du 23 avril 2021, le tribunal correctionnel de Na...Source : www.legalis.net
-
Auto-entrepreneur : comment profiter du chèque numérique ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit des NTICEn raison de la crise sanitaire et économique, vous avez ou souhaitez digital...Source : espace-autoentrepreneur.com
-
Le gouvernement réoriente sa stratégie sur le cloud de confiance
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit des NTICLabel cloud de confiance, accord de licences avec les fournisseurs étrangers,...Source : www.lemondeinformatique.fr
-
Ne pas facturer la TVA constitue un acte de concurrence déloyale
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit des NTICPar un arrêt du 16 avril 2021, la cour d’appel de Paris a considéré qu’une so...Source : www.legalis.net
-
Filmer le procès sans en faire un spectacle
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des NTICLe garde des Sceaux a présenté au conseil des ministres du 14 avril deux proj...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le cadre légal et réglementaire Du secteur de l'électricité en république du Congo - Sancy Lenoble MATSCHINGA, Avocat
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021ACTUALITÉS DU CABINETAuteur : Sancy Lenoble MATSCHINGA Publication sur le site du Village de la J...
-
Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret GendNotes
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit des NTICPar une décision du 13 avril 2021, le Conseil d’Etat a partiellement annulé l...Source : www.legalis.net