Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
Publié le :
07/09/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frAprès la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des responsables de copropriétés (ARC) dénonce le procédé dans le projet de loi « Droit à l’erreur et simplification », qui sera prochainement examiné par le Parlement. Un article prévoit de donner habilitation au gouvernement de réformer par ordonnance le droit de la copropriété, établi par la loi du 10 juillet 1965... Lire la suite
Historique
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Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
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Hertz écope d'une amende de 40 000 € pour avoir laissé les données de ses clients sur internet - Le Particulier
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Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
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Données : les entreprises peu au fait de l’impact du règlement européen, Gestion des risques - Les Echos Business
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Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial
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Droit à l'oubli : la justice européenne va devoir départager Google et la Cnil
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