Que prévoit le Cyber Resilience Act ?
Publié le :
25/01/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques, connue sous le nom de « règlement sur la cyber-résilience » ou « Cyber Resilience Act ». Prochainement soumis à l’examen du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, ce texte vise à renforcer la sécurité des produits numériques et l’information des utilisateurs en établissant des normes européennes communes... Lire la suite
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Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
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Incendie OVH : une deuxième condamnation (plus lourde)
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des NTICEn indiquant erronément à son client qui gérait lui-même le serveur de sauveg...Source : www.droit-technologie.org
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Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit des NTICGrâce à une ordonnance de la Cour de cassation du 23 mars 2023, on devrait en...Source : www.legalis.net
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La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Droit des NTICEn 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des...Source : www.cnil.fr
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Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des NTICAttaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un c...Source : www.legalis.net
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Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit des NTICLa Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de r...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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La France inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft au sujet des cookies Bing
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit des NTICLa France a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft en raison d...Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr
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Contenus illicites en ligne : les opérateurs devront les conserver 6 mois
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit des NTICLe décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des cont...Source : www.actu-juridique.fr