Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes

Historique

• Les objectifs de Facebook pour un nouveau conseil de surveillance des contenus [Tribune]
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  Renforcer la sécurité et encourager la liberté d'expression : les objectifs d...
  Source : afrique.latribune.fr
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• Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  Les amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  La «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des NTIC
  Paris, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Réagir face aux incidents lors d'une construction
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
  Source : guyhoquet-immobilier-tourcoing.monsitemedia.fr
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• La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanctio...
  Source : www.cnil.fr
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• Quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  En France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Europé...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant...
  Source : www.cnil.fr
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• Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  Le 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...
  Source : www.droit-technologie.org
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• « Les données sont une ressource pour l’entreprise »
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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