Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial

Historique

• La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit des NTIC
  La CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rap...
  Source : www.elegia.fr
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• Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Le RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...
  Source : www.numerama.com
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• Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Après avoir reçu un signalement concernant une société française d’optique, l...
  Source : www.legipresse.com
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• Record de plaintes devant la CNIL suite à l'entrée en vigueur du RGPD
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu publ...
  Source : www.juridiconline.com
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• Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...
  Source : www.lextenso.fr
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• Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Le Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les acc...
  Source : www.numerama.com
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• RGPD : la CNIL prévient qu’elle sera désormais moins conciliante
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC

  ACTUALITÉS DU CABINET
  La CNIL estime qu'il est temps de faire preuve d'une fermeté accrue, maintena...
  Source : www.numerama.com
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• Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...
  Source : www.batiactu.com
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• La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC
  L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Wojciech Wiewiórowski : « Ce qui change, ce ne sont pas les contraintes mais la menace d’une sanction »
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC
  Le Contrôleur européen de la protection des données (en anglais European Data...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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