Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?

Historique

• La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protec...
  Source : journals.openedition.org
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• La police devra payer Google lorsqu’elle voudra accéder aux données des particuliers
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  Dans le cadre d’enquêtes, la police fait régulièrement appel à Google pour qu...
  Source : siecledigital.fr
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• Forum Afrique 2020
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Thème du Forum Afrique 2020 qui a lieu ce 7 février à la Chambre de Commerce...
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• Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance,...
  Source : www.droit-technologie.org
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• RGPD : 114 millions d'euros d'amendes infligées dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, la France en tête.
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Entre mai 2018 et janvier 2019, les régulateurs européens ont infligé plus de...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le cabinet NOVA-JURIS AVOCATS sera présent le 7 février au Forum Afrique 2020.
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Date : vendredi 07 février 2020 de 8h30 à 18h00. Lieu : CCI Paris Ile-de-Fra...
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• Recommandation « cookies et autres traceurs - CNIL
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Six mois après l’adoption de ses lignes directrices sur le dépôt de cookies e...
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• Reconnaissance faciale : droits, risques et enjeux
  Publié le : 19/01/2020 19 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Le 17 octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des NTIC
  Ecartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe...
  Source : www.droit-technologie.org
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• La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des NTIC
  A l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014,...
  Source : www.legalis.net
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