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Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices
Publié le :
19/07/2019
19
juillet
juil.
07
2019
Source : www.cnil.frDans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable. Elles seront complétées, début 2020, par une recommandation afin d’éclairer les opérateurs sur les modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute... Lire la suite
Historique
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Adresses IP: quand le RGPD s’oppose au prononcé d’une mesure d’instruction in futurum
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des NTICLe tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a refusé d’ordon...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des NTICPar une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...Source : www.legalis.net
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Co-responsabilité d'un site e-commerce transmettant des données clients via un bouton de réseau social
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des NTICLa Cour de justice de l'Union Européenne a publié un arrêt dans une question...Source : www.cio-online.com
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RGPD : British Airways sous la menace d’une amende record de 204 millions d’euros
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des NTICL’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus...Source : www.nextinpact.com
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Publié le : 19/07/2019 19 juillet juil. 07 2019Droit des NTICDans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a ado...Source : www.cnil.fr
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Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des NTICQuel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur...Source : www.vie-publique.fr
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Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit des NTICEn cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...Source : www.silicon.fr
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La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des NTICLa CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rap...Source : www.elegia.fr
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Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit des NTICLe RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...Source : www.numerama.com
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Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des NTICAprès avoir reçu un signalement concernant une société française d’optique, l...Source : www.legipresse.com