Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
Publié le :
27/03/2019
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Source : www.droit-technologie.orgLes amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les unes après les autres sur Google. Cette fois, ce sont des pratiques abusives en matière de publicité en ligne qui justifient aux yeux de la Commission européenne une amende... Lire la suite
Historique
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Record de plaintes devant la CNIL suite à l'entrée en vigueur du RGPD
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit des NTICLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu publ...Source : www.juridiconline.com
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Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit des NTICLe Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les acc...Source : www.numerama.com
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RGPD : la CNIL prévient qu’elle sera désormais moins conciliante
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Droit des NTICACTUALITÉS DU CABINETLa CNIL estime qu'il est temps de faire preuve d'une fermeté accrue, maintena...Source : www.numerama.com
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La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des NTICL’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Wojciech Wiewiórowski : « Ce qui change, ce ne sont pas les contraintes mais la menace d’une sanction »
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Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit des NTICRenforcer la sécurité et encourager la liberté d'expression : les objectifs d...Source : afrique.latribune.fr
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Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit des NTICLes amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...Source : www.droit-technologie.org
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Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des NTICLa «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...Source : sante.lefigaro.fr
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Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
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La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des NTICLe 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanctio...Source : www.cnil.fr