La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet

Historique

• UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant...
  Source : www.cnil.fr
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• Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  Le 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...
  Source : www.droit-technologie.org
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• « Les données sont une ressource pour l’entreprise »
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Droit à la déconnexion : des salariés toujours submergés par le numérique
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  Malgré l'entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des d...
  Source : www.lesechos.fr
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• Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1...
  Source : www.service-public.fr
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• Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  Un Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portio...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Objets connectés : que faut-il savoir pour bien se protéger ?
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Montres, téléviseurs, balances… Les objets connectés se multiplient dans notr...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandai...
  Source : www.20minutes.fr
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• Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Le Parlement européen s’est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libr...
  Source : www.vie-publique.fr
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