Reconnaissance faciale : droits, risques et enjeux
Publié le :
19/01/2020
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLe 17 octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) considérait comme contraire aux exigences posées par le droit de la protection des données personnelles la mise en place d’une technologie de reconnaissance faciale de lycéens à l’entrée de leur établissement afin d’en fluidifier et d’en faciliter l’accès... Lire la suite
Historique
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La police devra payer Google lorsqu’elle voudra accéder aux données des particuliers
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des NTICDans le cadre d’enquêtes, la police fait régulièrement appel à Google pour qu...Source : siecledigital.fr
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Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des NTICÀ l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance,...Source : www.droit-technologie.org
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RGPD : 114 millions d'euros d'amendes infligées dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, la France en tête.
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit des NTICEntre mai 2018 et janvier 2019, les régulateurs européens ont infligé plus de...Source : www.usine-digitale.fr
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Recommandation « cookies et autres traceurs - CNIL
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit des NTICSix mois après l’adoption de ses lignes directrices sur le dépôt de cookies e...
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Reconnaissance faciale : droits, risques et enjeux
Publié le : 19/01/2020 19 janvier janv. 01 2020Droit des NTICLe 17 octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit des NTICEcartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe...Source : www.droit-technologie.org
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La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des NTICA l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014,...Source : www.legalis.net
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Contenus haineux : Facebook perd devant la justice de l'Union européenne
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit des NTICUn hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au n...Source : www.rtbf.be
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Cookies : une case pré-cochée ne constitue pas un consentement valable
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des NTICN’est pas valable le consentement, donné au moyen d’une case pré-cochée par d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Fraude fiscale : la CNIL réticente dans la collecte des données des fraudeurs publiées sur les réseaux sociaux
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit des NTICSi les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc e...Source : www.cio-online.com