Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?

Historique

• Tracing des citoyens comme stratégie de déconfinement : les balises du Comité Européen de Protection des données (CEPD/EPDB) et de la Cnil
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des NTIC
  L’EPDB (European Data Protection Board), qui regroupe les Autorités de Protec...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Application Stopcovid : les recommandations de la Cnil et du CNNum
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Consei...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines - CNIL
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit des NTIC
  La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnell...
  Source : www.cnil.fr
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• Codiv-19 et transfert massif des données personnelles des enfants vers les serveurs américains : que dit le RGPD ?
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit des NTIC
  La fermeture des établissements scolaires en raison de la crise sanitaire a c...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Codiv-19 et le transfert massif des données personnelles des enfants vers les serveurs américains : que dit le RGPD ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Droit des NTIC

  ACTUALITÉS DU CABINET
  Massivement sollicitées par les collégiens et lycéens dès le 17 mars 2020 sui...
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• RGPD : deux ans plus tard tout n'est pas achevé
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  Les clubs utilisateurs des solutions Oracle et l’USF (utilisateurs SAP) se so...
  Source : www.cio-online.com
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• Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  La cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un ca...
  Source : juridiconline.com
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• Pour la diffusion des consignes de sécurité à appliquer dans la lutte contre la propagation du #COVID19, le Gouvernement s’adresse aux Français par SMS : voici le cadre légal applicable selon la CNIL.
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de n...
  Source : www.cnil.fr
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• Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  Ils ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la co...
  Source : www.lemonde.fr
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• La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protec...
  Source : journals.openedition.org
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