(1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération
Publié le :
08/09/2017
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2017
Source : www.liberation.frUn employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le lieu de travail : c’est le sens de l’arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une décision dont les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe devront tenir compte, mais qui ne bouleversera pas le droit français... Lire la suite
Historique
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Pour une juridiction de la cybercriminalité - La Tribune
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit des NTICLa cybercriminalité sera au cœur du contentieux de demain. Les attaques mondi...Source : www.latribune.fr
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Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...Source : www.gazettedupalais.com
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Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit du travail - EmployeursVous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. To...Source : www2.editions-tissot.fr
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Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration...Source : business.lesechos.fr
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Traitement et hébergement illicite de données de santé - Legalis
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit des NTICUn médecin hospitalier qui avait procédé à un traitement automatisé de donnée...Source : www.legalis.net
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Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Droit du travail - SalariésUn employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le...Source : www.liberation.fr
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Sécuriser l’Internet des objets pour un monde connecté plus sûr - Les Echos
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit des NTICPourquoi la révolution promise par l’IoT ne pourra-t-elle réussir que si elle...Source : www.lesechos.fr
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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéAprès la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les proch...Source : www.lemoniteur.fr