La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
Publié le :
25/06/2019
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Source : www.elegia.frLa CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rapport annuel sa stratégie de contrôle pour 2019. Ainsi, les trois thématiques de contrôles retenues au regard de l’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) sont : le respect des droits des... Lire la suite
Historique
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Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices
Publié le : 19/07/2019 19 juillet juil. 07 2019Droit des NTICDans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a ado...Source : www.cnil.fr
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Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des NTICQuel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur...Source : www.vie-publique.fr
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Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit des NTICEn cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...Source : www.silicon.fr
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit des NTICLe RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...Source : www.numerama.com
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Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit des NTICLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu publ...Source : www.juridiconline.com
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Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit commercial / Baux commerciauxUne SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...Source : www.lextenso.fr
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Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit des NTICLe Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les acc...Source : www.numerama.com
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RGPD : la CNIL prévient qu’elle sera désormais moins conciliante
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Droit des NTICACTUALITÉS DU CABINETLa CNIL estime qu'il est temps de faire preuve d'une fermeté accrue, maintena...Source : www.numerama.com