Auto-entrepreneur : comment profiter du chèque numérique ?

Historique

• Auto-entrepreneur : comment profiter du chèque numérique ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit des NTIC
  En raison de la crise sanitaire et économique, vous avez ou souhaitez digital...
  Source : espace-autoentrepreneur.com
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• Le gouvernement réoriente sa stratégie sur le cloud de confiance
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  Label cloud de confiance, accord de licences avec les fournisseurs étrangers,...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Ne pas facturer la TVA constitue un acte de concurrence déloyale
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  Par un arrêt du 16 avril 2021, la cour d’appel de Paris a considéré qu’une so...
  Source : www.legalis.net
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• Filmer le procès sans en faire un spectacle
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  Le garde des Sceaux a présenté au conseil des ministres du 14 avril deux proj...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le cadre légal et réglementaire Du secteur de l'électricité en république du Congo - Sancy Lenoble MATSCHINGA, Avocat
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Auteur : Sancy Lenoble MATSCHINGA Publication sur le site du Village de la J...
  • TELECHARGEZ L'ARTICLE EN PDF
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• Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret GendNotes
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  Par une décision du 13 avril 2021, le Conseil d’Etat a partiellement annulé l...
  Source : www.legalis.net
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• Justice : Condamnation pour injure publique contre un maire sur Facebook
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  Par ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l'i...
  Source : www.votre-reputation.com
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• Google remporte sa bataille juridique face à Oracle autour des API Java
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  Oracle perd sa longue bataille contre Google. L'entreprise réclamait 9 millia...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Nouvelles règles pour les cookies et autres traceurs : bilan de l’accompagnement de la CNIL et actions à venir
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  Le délai accordé pour mettre en conformité les sites et applications mobiles...
  Source : www.cnil.fr
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• Ikéa poursuivi pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et de clients
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  En compagnie de quinze personnes physiques, la filiale française du groupe «...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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