Le cloud bénéficie de l’exception pour copie privée

Historique

• Les décisions des cours administratives d'appel désormais en open data
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit des NTIC
  « Les décisions des cours administratives d'appel sont maintenant accessibles...
  Source : www.nextinpact.com
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• Le cloud bénéficie de l’exception pour copie privée
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit des NTIC
  Pour la CJUE, l’exception dite de « copie privée » au titre de la directive s...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Accord européen sur le Digital Market Act
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit des NTIC
  Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé hier soir un...
  Source : www.nextinpact.com
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• Protection des enfants -Contrôle parental obligatoire sur les appareils connectés à internet
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit des NTIC
  Afin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornograph...
  Source : www.service-public.fr
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• Une commission permanente du numérique à l’Assemblée nationale, pourquoi pas ?
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit des NTIC
  Dans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Das...
  Source : www.nextinpact.com
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• La première norme d’authenticité pour les photos vient de voir le jour
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit des NTIC
  C’est à la fois une grande première et une très bonne nouvelle. Afin de comba...
  Source : arts.konbini.com
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• Les NFT vont (enfin) avoir un standard de sécurité, et c'est le Chinois Tencent qui mènera le projet
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit des NTIC
  Le géant du divertissement chinois Tencent va déposer un ensemble de proposit...
  Source : www.clubic.com
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• Twitter obligé de fournir des documents prouvant son manque de diligence
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit des NTIC
  Par un arrêt très motivé du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a confi...
  Source : www.legalis.net
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• Que faire en cas de cyberattaque ? (Guide pour les dirigeants)
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit des NTIC
  Pour une entreprise, une association, une administration ou une collectivité,...
  Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
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• Chronologie des médias : des délais plus courts pour diffuser les films
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit des NTIC
  Le ministère de la culture a annoncé la signature d’un nouvel accord sur la "...
  Source : www.vie-publique.fr
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