Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
Publié le :
08/11/2018
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Source : www.droit-technologie.orgUn Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portions de son territoire, par exemple les installations militaires ou sensibles ? Etant donné le succès des sites proposant des images satellitaires et/ou aériennes, la question se pose avec acuité. Un difficile arbitrage dans lequel la sécurité et la souveraineté occupent une place importante... Lire la suite
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Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des NTICMalgré l'entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des d...Source : www.lesechos.fr
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RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement...Source : www.lemoniteur.fr
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Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit des NTICRéseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des NTICUn Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portio...Source : www.droit-technologie.org
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Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit des NTICAu nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandai...Source : www.20minutes.fr
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Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des NTICLe Parlement européen s’est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libr...Source : www.vie-publique.fr
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Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
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Vers de nouvelles missions "streaming" pour la Hadopi
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des NTICLa réponse graduée suite au piratage en P2P n'était qu'une étape. La ministre...Source : www.linformaticien.com