Recommandation « cookies et autres traceurs - CNIL
Publié le :
20/01/2020
20
janvier
janv.
01
2020
Six mois après l’adoption de ses lignes directrices sur le dépôt de cookies et autres traceurs, et après avoir mené une série de concertations avec les opérateurs, la Cnil a lancé, le 14 janvier 2020, une Consultation sur son projet de recommandation « sur les modalités pratiques de recueil du consentement prévu par l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, concernant les opérations d’accès ou d’inscription d’informations dans le terminal d'un utilisateur » (dit Recommandation « cookies et autres traceurs »). Plus de détail ici
Historique
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Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit des NTICEntre mai 2018 et janvier 2019, les régulateurs européens ont infligé plus de...Source : www.usine-digitale.fr
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La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des NTICA l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014,...Source : www.legalis.net