Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes

Historique

• RGPD : la CNIL prévient qu’elle sera désormais moins conciliante
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC

  ACTUALITÉS DU CABINET
  La CNIL estime qu'il est temps de faire preuve d'une fermeté accrue, maintena...
  Source : www.numerama.com
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• Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...
  Source : www.batiactu.com
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• La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC
  L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Wojciech Wiewiórowski : « Ce qui change, ce ne sont pas les contraintes mais la menace d’une sanction »
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC
  Le Contrôleur européen de la protection des données (en anglais European Data...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Les objectifs de Facebook pour un nouveau conseil de surveillance des contenus [Tribune]
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  Renforcer la sécurité et encourager la liberté d'expression : les objectifs d...
  Source : afrique.latribune.fr
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• Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  Les amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  La «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des NTIC
  Paris, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Réagir face aux incidents lors d'une construction
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
  Source : guyhoquet-immobilier-tourcoing.monsitemedia.fr
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• La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanctio...
  Source : www.cnil.fr
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