Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
Publié le :
30/01/2018
30
janvier
janv.
01
2018
Source : www.legalis.netLa cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné un homme sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique pour avoir créé un site internet « vengeur et rancunier » avec les nom et prénom d’une jeune femme dans le but de lui nuire. Comme la décision de première instance, l’arrêt de la cour d’appel du 19 janvier 2018 condamne l’homme à 8 000 € de dommages-intérêts, auxquels s’ajoutent 3 000 € au titre des frais engagés pour la procédure. A cette occasion, la cour a rejeté les captures écran que lui avait fourni le défendeur censées prouver qu’il avait fermé le site litigieux... Lire la suite
Historique
-
Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit des NTICLa cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné...Source : www.legalis.net
-
La CNIL met en garde : attention aux « experts RGPD » qui préparent des escroqueries - Numerama
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit des NTICLe 28 mai, en France, le Règlement général sur la protection des données sera...Source : www.numerama.com
-
RGPD : Zoom sur le consentement préalable
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit des NTICLe Règlement européen sur la protection des données personnelles, voté en 201...Source : www.daf-mag.fr
-
WhatsApp transfère illégalement les données de ses utilisateurs à Facebook, la Cnil voit rouge
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit des NTICLa messagerie instantanée WhatsApp transfère illégalement les données person...Source : www.huffingtonpost.fr
-
Condamnation pour avoir détourné les recettes publicitaires d’un site - Legalis
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Droit des NTICLa cour d’appel de Paris confirme la condamnation du co-créateur du site Upto...Source : www.legalis.net
-
Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit des NTICSuite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site A...Source : www.legalis.net
-
Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationCette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...Source : www.lemoniteur.fr
-
PIA : un logiciel multiplateforme et open source de la CNIL pour se préparer au RGPD - Next INpact
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit des NTICLa CNIL vient d'annoncer la mise en ligne de PIA (Privacy Impact Assessment)...Source : www.nextinpact.com
-
Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...Source : www.service-public.fr