Majorité numérique : la loi est publiée

Historique

• La Cour pénale internationale de La Haye enquêtera aussi sur les cyberattaques
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  Le procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) vient d'indique...
  Source : www.nextinpact.com
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• Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il...
  Source : www.legalis.net
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• La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Le traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligen...
  Source : www.weka.fr
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• Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de li...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait perm...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Majorité numérique : la loi est publiée
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit des NTIC
  La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numériqu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Cour des comptes recommande de soumettre les logiciels de paie à une homologation
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit des NTIC
  Les magistrats financiers pointent le rôle central des applications de paie d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• 5G : déploiement, usages, forfaits... tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau réseau mobile
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  Lancée à la fin de l'année 2020, la 5G compte plus de 8 millions d'utilisateu...
  Source : www.ariase.com
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• « DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 ...
  Source : www.efl.fr
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• Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit des NTIC
  Dans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des d...
  Source : www.droit-technologie.org
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