Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
Publié le :
19/12/2018
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2018
Source : www.droit-technologie.orgLe 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnelles a été adopté. Il vise à favoriser la mobilité de données non personnelles en supprimant les règles nationales imposant des exigences de localisation des données. Avec ce nouveau règlement, les institutions européennes espèrent que le libre flux des données au sein de l’Union jouera un rôle important dans la croissance et l’innovation fondées sur les données... Lire la suite
Historique
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Wojciech Wiewiórowski : « Ce qui change, ce ne sont pas les contraintes mais la menace d’une sanction »
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit des NTICLe Contrôleur européen de la protection des données (en anglais European Data...Source : www.magazine-decideurs.com
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Les objectifs de Facebook pour un nouveau conseil de surveillance des contenus [Tribune]
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Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
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Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des NTICParis, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des NTICLe 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanctio...Source : www.cnil.fr
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UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des NTICEn novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLe 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...Source : www.droit-technologie.org
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« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des NTICA côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...Source : www.lemondedudroit.fr
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La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLa Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...Source : www.actualitesdudroit.fr