L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Publié le :
06/09/2018
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2018
Source : www.legalis.netDans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 265 des clauses actuelles ou anciennes des « Conditions d’utilisation », de la « Politique de confidentialité » et des « Règles de Twitter » sur les 269 épinglées par l’association UFC Que Choisir, à l’origine de l’action en justice. Twitter ne s’est pas encore prononcé sur sa décision d’interjeter appel, mais il est probable qu’il le fasse... Lire la suite
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Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des NTICLe Parlement européen s’est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libr...Source : www.vie-publique.fr
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Google plaide contre le droit à l'oubli à la Cour de justice européenne
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit des NTICGoogle a plaidé ce mardi devant la Cour de justice européenne contre l'appli...Source : www.lecho.be
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Les hashtags peuvent-ils être protégés ?
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50 000 € d’amende pour DailyMotion qui n’a pas sécurisé les données de ses clients
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