Microsoft obtient l’annulation de la marque Surface UX - Legalis

Historique

• PIA : un logiciel multiplateforme et open source de la CNIL pour se préparer au RGPD - Next INpact
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  La CNIL vient d'annoncer la mise en ligne de PIA (Privacy Impact Assessment)...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Indemnités journalières - L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisé...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier - Commande publique
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le nu...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Les 3 clés du RGPD pour ne pas desservir son business et ses collaborateurs
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  Êtes-vous prêt pour l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 ? La question n’a...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Microsoft obtient l’annulation de la marque Surface UX - Legalis
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  Par un jugement du 22 septembre 2017, le TGI de Paris a annulé la marque fran...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques - La gazette des communes
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Un arrêté du 5 octobre porte création d’un traitement automatisé de données à...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Guide de la sécurité des données personnelles | CNIL
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Pour aider les professionnels dans la mise en conformité à la loi Informatiqu...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Les entreprises collectent les données de plus de 500 individus par jour, Gestion des risques - Les Echos Business
  Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Les entreprises françaises collectent en moyenne, chaque jour, les données pe...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités - La gazette des communes
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit des NTIC
  La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les se...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite