Quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?

Historique

• Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC
  L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Wojciech Wiewiórowski : « Ce qui change, ce ne sont pas les contraintes mais la menace d’une sanction »
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC
  Le Contrôleur européen de la protection des données (en anglais European Data...
  Source : www.magazine-decideurs.com
  Lire la suite
• Les objectifs de Facebook pour un nouveau conseil de surveillance des contenus [Tribune]
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  Renforcer la sécurité et encourager la liberté d'expression : les objectifs d...
  Source : afrique.latribune.fr
  Lire la suite
• Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  Les amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  La «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...
  Source : sante.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des NTIC
  Paris, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Réagir face aux incidents lors d'une construction
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
  Source : guyhoquet-immobilier-tourcoing.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanctio...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  En France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Europé...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite