Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos

Historique

• Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit des NTIC
  Le Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant,...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ? - Droit & Technologies
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit des NTIC
  Mauvaise surprise pour les anglais : la Commission européenne choisit la lign...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...
  Source : www.lesechos.fr
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• Données personnelles : coup d'envoi des actions collectives contre les GAFAM
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit des NTIC
  La Quadrature du Net est la première association européenne à entamer une sér...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Biométrie à disposition de particuliers : quels sont les principes à respecter ? | CNIL
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit des NTIC
  La CNIL précise sa doctrine pour mieux encadrer les systèmes d’authentificati...
  Source : www.cnil.fr
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• Facebook n'entend pas renoncer aux données personnelles de WhatsApp malgré le RGPD - Politique - Numerama
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit des NTIC
  Alors que le Règlement général sur la protection des données sera bientôt app...
  Source : www.numerama.com
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• La Sécurité sociale encourage la télémédecine - Sud Ouest.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consu...
  Source : www.sudouest.fr
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• Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...
  Source : www.efl.fr
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• Intelligence artificielle et droit du travail : une nouvelle Odyssée de l’Espèce ? - Semaine Sociale Lamy, n°1806 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Droit des NTIC
  Droit du travail mais aussi de la protection sociale, de la formation mais au...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit des NTIC
  Dans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va pr...
  Source : www.mac4ever.com
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