Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?

Historique

• Codiv-19 et le transfert massif des données personnelles des enfants vers les serveurs américains : que dit le RGPD ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Droit des NTIC

  ACTUALITÉS DU CABINET
  Massivement sollicitées par les collégiens et lycéens dès le 17 mars 2020 sui...
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• RGPD : deux ans plus tard tout n'est pas achevé
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  Les clubs utilisateurs des solutions Oracle et l’USF (utilisateurs SAP) se so...
  Source : www.cio-online.com
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• Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  La cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un ca...
  Source : juridiconline.com
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• Pour la diffusion des consignes de sécurité à appliquer dans la lutte contre la propagation du #COVID19, le Gouvernement s’adresse aux Français par SMS : voici le cadre légal applicable selon la CNIL.
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de n...
  Source : www.cnil.fr
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• Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  Ils ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la co...
  Source : www.lemonde.fr
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• La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protec...
  Source : journals.openedition.org
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• La police devra payer Google lorsqu’elle voudra accéder aux données des particuliers
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  Dans le cadre d’enquêtes, la police fait régulièrement appel à Google pour qu...
  Source : siecledigital.fr
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• Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance,...
  Source : www.droit-technologie.org
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• RGPD : 114 millions d'euros d'amendes infligées dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, la France en tête.
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Entre mai 2018 et janvier 2019, les régulateurs européens ont infligé plus de...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Recommandation « cookies et autres traceurs - CNIL
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Six mois après l’adoption de ses lignes directrices sur le dépôt de cookies e...
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