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Wojciech Wiewiórowski : « Ce qui change, ce ne sont pas les contraintes mais la menace d’une sanction »
Publié le :
02/04/2019
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Source : www.magazine-decideurs.comLe Contrôleur européen de la protection des données (en anglais European Data Protection Supervisor, EDPS) n’est pas une institution nouvelle, mais son action est mise sur le devant de la scène depuis l’entrée en vigueur du RGPD car il en garantit l’application. Ce régulateur dépourvu de pouvoir de sanction est surtout la voix de Bruxelles auprès des régulateurs nationaux. Son directeur adjoint, le Polonais Wojciech Wiewiórowski, se veut rassurant quant aux nouvelles obligations qui pèsent sur les entreprises européennes et rappelle que la grande nouveauté du RGPD est la menace de sanction qui pèse sur ceux qui y contreviennent... Lire la suite
Historique
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Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionComment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...Source : www.batiactu.com
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La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des NTICL’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les objectifs de Facebook pour un nouveau conseil de surveillance des contenus [Tribune]
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit des NTICRenforcer la sécurité et encourager la liberté d'expression : les objectifs d...Source : afrique.latribune.fr
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Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit des NTICLes amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...Source : www.droit-technologie.org
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Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des NTICLa «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...Source : sante.lefigaro.fr
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Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des NTICParis, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
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La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des NTICLe 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanctio...Source : www.cnil.fr
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Quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Europé...Source : www.marchespublicspme.com