Data breach : à quelles conditions indemniser ?
Publié le :
17/01/2024
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2024
Source : www.droit-technologie.orgEn cas d’attaque (cybercriminalité) contre un système IT ayant entrainé une perte de données, la crainte d’un potentiel usage abusif de données personnelles peut, à elle seule, constituer un dommage moral. La divulgation des données n’est pas, en tant que telle, de nature à établir l’absence de mesures de sécurité appropriées prises par le responsable de traitement... Lire la suite
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Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des NTICA Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intellige...Source : www.touteleurope.eu
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Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des NTICUn règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25...Source : www.gouvernement.fr
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Règlement européen sur l'intelligence artificielle
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit des NTICÀ la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen...Source : www.sne.fr
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Le futur de l’intelligence artificielle en France : entre Open source et modèle souverain
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit des NTICUne IA construite grâce à des données en libre accès, pour que chacun d’entre...Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit des NTICLa direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signal...Source : www.actu-juridique.fr
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Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit des NTICL'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en...Source : www.lemondeinformatique.fr
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Vidéoprotection intelligente : modalités de pilotage de l'expérimentation pendant les JO2024
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