Droit à l'oubli numérique : quelle est notre amnésie ? - Les Echos
Publié le :
12/07/2017
12
juillet
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07
2017
Source : www.lesechos.frOn connaissait le "devoir de mémoire". Plus nouveau est le "droit à l'oubli" dont le but est d'effacer non pas l'histoire de l'humanité, mais la nôtre. Aux oubliettes notre passé numérique, gravé dans le marbre virtuel ? En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) consacrait ce droit, en estimant que les internautes pouvaient exiger des moteurs de recherche d'éradiquer leurs informations... Lire la suite
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Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit immobilierVous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en pan...Source : edito.seloger.com
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Règlement européen : se préparer en 6 étapes | CNIL
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit des NTICLe 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalit...Source : www.cnil.fr
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Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / CopropriétéAfin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropr...Source : www.conso.net
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Comment le centre-commercial des Quatre Temps a traqué ses visiteurs - L'Express
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit des NTICLes responsables assurent que les données étaient anonymisées. Mais le dispos...Source : lexpansion.lexpress.fr
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Projet de loi antiterroriste : la CNIL veut plus de garde-fous
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Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit des NTICOn connaissait le "devoir de mémoire". Plus nouveau est le "droit à l'oubli"...Source : www.lesechos.fr
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1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique, doublée de l’introduction de données dans un système de traitement automatisé - Par Gustave Noukagué
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015ACTUALITÉS DU CABINETA l’heure où les risques d’usurpation d’identité numérique se multiplient, et...
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Fournisseurs de service wifi en libre accès : vos obligations légales - Par Gustave Noukagué
Publié le : 30/12/2014 30 décembre déc. 12 2014ACTUALITÉS DU CABINETLa mise en place d’un service wifi en libre accès doit respecter diverses obl...