Bientôt d'utiles précisions pour le marché unique des services en ligne

Historique

• Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes 
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit des NTIC
  La proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA)...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit des NTIC
  Le futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser le...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Bientôt d'utiles précisions pour le marché unique des services en ligne
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit des NTIC
  Les géants des services en ligne unis contre la nouvelle loi italienne et ses...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Incendie OVH : une deuxième condamnation (plus lourde)
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit des NTIC
  En indiquant erronément à son client qui gérait lui-même le serveur de sauveg...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit des NTIC
  Grâce à une ordonnance de la Cour de cassation du 23 mars 2023, on devrait en...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  Attaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un c...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Que prévoit le Cyber Resilience Act ?
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de r...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• La France inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft au sujet des cookies Bing
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit des NTIC
  La France a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft en raison d...
  Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr
  Lire la suite
• Contenus illicites en ligne : les opérateurs devront les conserver 6 mois
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit des NTIC
  Le décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des cont...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite