Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques

Historique

• Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intellige...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Règlement européen sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des NTIC
  À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen...
  Source : www.sne.fr
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• Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA | vie-publique.fr
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit des NTIC
  Avec le déploiement de ChatGPT en 2022 et, plus récemment, de Gemini, l'Union...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Data breach : à quelles conditions indemniser ?
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit des NTIC
  En cas d’attaque (cybercriminalité) contre un système IT ayant entrainé une p...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Les Vingt-Sept et les eurodéputés s'accordent sur un texte majeur pour réguler l'intelligence artificielle
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit des NTIC
  Négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus à un a...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le futur de l’intelligence artificielle en France : entre Open source et modèle souverain
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit des NTIC
  Une IA construite grâce à des données en libre accès, pour que chacun d’entre...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit des NTIC
  La direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signal...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit des NTIC
  L'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Vidéoprotection intelligente : modalités de pilotage de l'expérimentation pendant les JO2024
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  Pour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiq...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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