Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL

Historique

• Adresses IP: quand le RGPD s’oppose au prononcé d’une mesure d’instruction in futurum
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit des NTIC
  Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a refusé d’ordon...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit des NTIC
  Par une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...
  Source : www.legalis.net
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• Co-responsabilité d'un site e-commerce transmettant des données clients via un bouton de réseau social
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit des NTIC
  La Cour de justice de l'Union Européenne a publié un arrêt dans une question...
  Source : www.cio-online.com
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• RGPD : British Airways sous la menace d’une amende record de 204 millions d’euros
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  L’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus...
  Source : www.nextinpact.com
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• Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices
  Publié le : 19/07/2019 19 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a ado...
  Source : www.cnil.fr
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• Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  Quel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  En cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...
  Source : www.silicon.fr
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• La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit des NTIC
  La CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rap...
  Source : www.elegia.fr
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• Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Le RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...
  Source : www.numerama.com
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• Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Après avoir reçu un signalement concernant une société française d’optique, l...
  Source : www.legipresse.com
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