Réseaux sociaux : le compte du défunt peut être supprimé par ses héritiers 

Historique

• Le point sur les règles applicables aux cookies
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Lorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les in...
  Source : www.lexbase.fr
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• Modalités d'exercice de son droit de rétractation par l'utilisateur d'un site de rencontres
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Quel est le prix dû par un consommateur qui adhère à un site de rencontres, u...
  Source : www.efl.fr
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• Violations de données de santé : la CNIL sanctionne deux médecins
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé deux amende...
  Source : www.cnil.fr
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• Commentaire diffamatoire sur Google My Business : condamnation
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’auteur d’un commentaire jugé...
  Source : www.legalis.net
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• Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les socié...
  Source : www.cnil.fr
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• La Cnil actualise sa politique en matière de cookies
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  La Cnil publie des lignes directrices modificatives et une nouvelle recommand...
  Source : www.efl.fr
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• Sanctions de 2 250 000 euros et de 800 000 euros pour les sociétés CARREFOUR FRANCE et CARREFOUR BANQUE #CNIL
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  Saisie de plusieurs plaintes, la CNIL a sanctionné deux sociétés du groupe CA...
  Source : www.cnil.fr
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• Une place de marché condamnée pour concurrence déloyale
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  La place de marché shopoon.fr a été condamnée par la cour d’appel de Paris, p...
  Source : www.legalis.net
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• Réseaux sociaux : le compte du défunt peut être supprimé par ses héritiers 
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter... La plupart des réseaux sociaux perm...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Cybersécurité : l’autorité britannique de protection des données, en coopération avec la CNIL, inflige deux amendes record
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  Ces deux sanctions record rappellent le rôle du RGPD dans le domaine de la cy...
  Source : www.cnil.fr
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